J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10164
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000231S
Par décision no 2000-356 en date du 12 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SCLE, à Toulouse (31) ;
Malteries Soufflet, à Polisy (10) ;
Jacques Mialanes, à Juvignac (34) ;
Compagnie Flandres Artois Picardie, à Cambrai (59) ;
SMEDAR, au Grand-Quevilly (76) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
SAI Automotive Sommer Industrie, à Evreux (27) ;
Seguineau Lagrange, au Lorrain (97) ;
Loiseau Jacques, à La Flèche (72) ;
Sagem, à Fougères (35) ;
Bouygues Travaux publics, à Paris (75) ;
Alsthom DDF, à Reichshoffen (67) ;
Caillot Jacques, à Trouans (10) ;
Compagnie générale des eaux, à Floranges (57) ;
CFSR Suzon, à Bourg-en-Bresse (01) ;
Ceprovia, à Saint-Jean-Brévelay (56) ;
Pinault Bretagne, à Bouguenais (44) ;
LU, à Charleville-Mézières (08) ;
SOCATOP, à Rueil-Malmaison (92) ;
KFC France SAS, à Paris (75) ;
VFLI, à Lavéra (13).
Les fréquences qui leur sont atribuées sont consultables sur le site internet de l'autorité : www.art-telecom.fr.